Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société FABRE SANNIE, exploitant la salle d'escalade Dolomie, et toute personne procédant à l'achat d'une prestation ou d'un produit auprès de Dolomie (ci‑après le « Client »), que l'achat soit réalisé en salle ou en ligne. Toute souscription ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations et produits proposés par Dolomie : accès à la salle d'escalade de bloc, carnets de séances, abonnements, cours et stages encadrés, événements, privatisations, ainsi que la vente de produits et services annexes (restauration, bar, boutique).

2. Identification du vendeur

• FABRE SANNIE — SARL au capital de 2 000 200 €, exploitant la salle Dolomie
• Siège social : Parc d'Activité de Lioujas, 67 rue des Babissous, 12740 La Loubière (Aveyron)
• SIREN : 998 994 859 — SIRET (siège) : 998 994 859 00010
• RCS : Rodez 998 994 859 — TVA intracommunautaire : FR33 998 994 859
• E‑mail : [email protected]
• Formulaire de contact : dolomie.fr/contact

3. Prestations proposées

3.1 Sessions à l'unité

La session donne accès à la salle d'escalade de bloc pour la journée d'ouverture en cours, sans limite de durée. Les équipements mis à disposition et inclus dans ce prix, notamment le prêt de chaussons d'escalade, sont indiqués à l'accueil et sur dolomie.fr.

La session est proposée à plusieurs tarifs : un plein tarif, un tarif à créneau horaire réduit, des tarifs réduits accordés à certaines catégories de bénéficiaires et des tarifs enfants selon l'âge. Les créneaux concernés, la liste des bénéficiaires et les tranches d'âge applicables figurent sur la grille tarifaire en vigueur, affichée en salle et publiée sur dolomie.fr/tarifs.

Les tarifs réduits sont accordés sur présentation d'un justificatif en cours de validité ; à défaut de justificatif présenté à l'accueil, le plein tarif est appliqué. L'âge s'apprécie au jour de la visite.

3.2 Carnets de séances

Les carnets donnent droit à un nombre déterminé de sessions prépayées, précisé sur la grille tarifaire au moment de l'achat, aux mêmes conditions d'accès que les sessions à l'unité. Ils sont valables douze (12) mois à compter de la date d'achat et ne sont ni remboursables, ni prolongeables au‑delà de ce terme, sauf fermeture prolongée de la salle du fait de Dolomie.

3.3 Abonnements

• Abonnement mensuel : accès illimité à la salle pendant la période mensuelle en cours, sans engagement de durée.
• Abonnement annuel : accès illimité à la salle pendant douze (12) mois consécutifs à compter de la date de souscription.

Les abonnements sont proposés selon les mêmes catégories tarifaires que les sessions à l'unité, dans les conditions figurant sur la grille tarifaire en vigueur.

3.4 Cours encadrés

• Cours annuels, organisés par tranche d'âge (enfants, adolescents et adultes) : une séance hebdomadaire de septembre à juin, hors vacances scolaires. L'abonnement donnant accès librement à la salle est inclus pendant toute la durée du cours. Lorsque la formule prévoit un cours d'essai, celui‑ci est gratuit : l'inscription n'est due que si le Client décide de poursuivre.
• Cours au trimestre (adultes) : un cycle de séances hebdomadaires sur le trimestre concerné.

Le nombre de séances, leur durée, les tranches d'âge et les créneaux de chaque formule sont précisés sur dolomie.fr/cours et rappelés lors de l'inscription ; ce sont ces éléments qui déterminent le contenu de la prestation vendue.

Les cours sont assurés par des encadrants qualifiés. Les groupes sont constitués par tranche d'âge et par niveau ; Dolomie se réserve la possibilité de ne pas ouvrir un créneau dont l'effectif serait insuffisant, auquel cas le Client se voit proposer un autre créneau ou le remboursement intégral.

3.5 Événements, anniversaires, groupes et privatisations

Les anniversaires, accueils de groupes scolaires ou périscolaires, sessions entreprises et privatisations font l'objet d'une proposition écrite précisant la prestation, son prix, la date retenue et les conditions d'annulation. La réservation devient ferme à réception de l'accord écrit du Client et, le cas échéant, de l'acompte demandé.

3.6 Restauration, bar et boutique

Les prestations de restauration, de bar et les produits de la boutique sont vendus sur place, aux tarifs affichés. La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs.

4. Commande et billetterie en ligne

Les prestations peuvent être achetées à l'accueil de la salle ou en ligne, via la plateforme de billetterie accessible depuis dolomie.fr et opérée par notre prestataire. La commande en ligne est validée après acceptation des présentes CGV et paiement effectif ; un e‑mail de confirmation récapitulant la prestation achetée est adressé au Client.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande. Les prestations nominatives ne sont utilisables que par la personne désignée, sur présentation d'un justificatif d'identité si nécessaire.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au jour de la souscription. La grille tarifaire est affichée en salle, publiée sur dolomie.fr/tarifs et rappelée sur la billetterie en ligne.

Dolomie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà payées ne sont pas affectées par une hausse ultérieure. Pour les abonnements mensuels en cours, toute modification tarifaire est communiquée au Client au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur ; le Client peut résilier sans frais s'il la refuse.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au comptant lors de la souscription :

• en salle, par carte bancaire ou en espèces ;
• en ligne, par carte bancaire via la billetterie sécurisée.

Les abonnements mensuels sont réglés par paiement récurrent (carte bancaire ou prélèvement automatique) selon le moyen choisi lors de la souscription. Le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de rejet de paiement, Dolomie en informe le Client ; à défaut de régularisation sous quinze (15) jours, l'accès à la salle peut être suspendu jusqu'au paiement des sommes dues.

Aucun escompte n'est appliqué en cas de paiement anticipé.

7. Abonnements : durée, reconduction et résiliation

Abonnement mensuel. Il est souscrit sans engagement et reconduit tacitement de mois en mois. Le Client peut y mettre fin à tout moment, par le même moyen que celui utilisé pour souscrire (espace client de la billetterie pour une souscription en ligne, conformément à l'article L215‑1‑1 du Code de la consommation), à l'accueil de la salle ou par e‑mail à [email protected]. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours lorsque la demande est reçue au moins huit (8) jours avant la date d'échéance ; à défaut, elle prend effet à l'échéance suivante. Les périodes déjà réglées ne sont pas remboursées.

Abonnement annuel. Il est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois et ne fait l'objet d'aucune reconduction tacite : il prend fin automatiquement à son terme, sans démarche du Client.

Résiliation anticipée pour motif légitime. Le Client peut demander la résiliation anticipée de son abonnement, sur justificatif, en cas de déménagement à plus de 50 km de la salle, de mutation professionnelle, de longue maladie ou d'inaptitude médicale durable à la pratique de l'escalade attestée par un certificat médical. Les mensualités ou la fraction d'abonnement annuel non consommées sont alors remboursées au prorata temporis, à compter de la réception de la demande.

Suspension. L'abonnement annuel peut être suspendu une fois par période, pour une durée maximale cumulée de deux (2) mois, sur présentation d'un justificatif médical. La durée de l'abonnement est prolongée d'autant.

Caractère personnel. Les abonnements, carnets et inscriptions aux cours sont strictement personnels et non cessibles, sauf accord exprès de Dolomie.

8. Cours : absences, annulations et interruption

Les séances de cours non suivies du fait du Client ne sont ni remboursées, ni reportées, ni déduites du prix de la formule.

Toute séance annulée du fait de Dolomie est reportée à une date ultérieure ou, si le report est impossible, remboursée au prorata.

En cas d'inaptitude médicale durable, de déménagement ou de mutation professionnelle survenant en cours d'année, l'inscription à un cours annuel peut être résiliée sur justificatif ; les séances restant à courir sont remboursées au prorata, déduction faite des séances déjà suivies au tarif de la formule.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant souscrit à distance dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, le Client informe Dolomie de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e‑mail à [email protected] ou par courrier au siège social. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions. Conformément à l'article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

• pour les prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée — ce qui vise notamment les cours, stages, anniversaires, événements et privatisations réservés pour un créneau donné ;
• pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Si le Client demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai (accès à la salle, premières séances d'un abonnement), il reste redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la notification de sa rétractation.

Les achats effectués sur place, à l'accueil de la salle, ne sont pas soumis au droit de rétractation.

10. Accès et utilisation des installations

L'accès aux installations et leur utilisation sont soumis au respect du Règlement intérieur de la salle, que le Client reconnaît avoir lu et accepté. La pratique de l'escalade comporte des risques inhérents que le Client déclare connaître et accepter.

Les mineurs accèdent à la salle dans les conditions fixées par le règlement intérieur, qui prévoit notamment l'accompagnement par un adulte responsable pour les plus jeunes et une autorisation parentale écrite pour les autres.

11. Assurance et responsabilité

Dolomie a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre de son activité.

Dolomie est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des installations, de non‑respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité, ni en cas de force majeure.

Cette couverture ne se substitue pas à l'assurance individuelle du pratiquant. Il est vivement recommandé à chaque Client de disposer d'une garantie individuelle accident, souscrite auprès de son propre assureur ou dans le cadre d'une licence de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME), à laquelle Dolomie est affiliée. La licence FFME n'est pas requise pour la pratique libre.

12. Fermetures exceptionnelles et force majeure

Dolomie peut fermer tout ou partie de ses installations pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, de travaux, d'organisation d'un événement ou de privatisation. Ces fermetures ponctuelles n'ouvrent pas droit à indemnité ni à prolongation d'abonnement lorsqu'elles n'excèdent pas cumulativement sept (7) jours par an.

Au‑delà, ou en cas de fermeture imposée par une décision administrative ou un cas de force majeure, les abonnements en cours sont prolongés de la durée de la fermeture ou, à défaut, remboursés au prorata.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par courrier au siège social. Dolomie s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L611‑1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de Dolomie. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur les documents contractuels et communiquées sur simple demande à [email protected].

14. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

15. Modification des CGV

Dolomie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle est communiquée au Client, qui peut résilier sans frais s'il la refuse.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat conclu à distance.

À l'attention de FABRE SANNIE (Dolomie), Parc d'Activité de Lioujas, 67 rue des Babissous, 12740 La Loubière — [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci‑dessous :

• Prestation concernée :
• Commandée le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :