Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société FABRE SANNIE SL, exploitant la salle d'escalade Dolomie, et toute personne procédant à l'achat d'une prestation ou d'un produit auprès de Dolomie (ci‑après le « Client »). Toute souscription ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations et produits proposés par Dolomie : accès à la salle d'escalade, formules d'abonnement, carnets de séances, cours et stages, et le cas échéant la vente de produits annexes.

2. Identification du vendeur

• FABRE SANNIE SL — SARL au capital de 2 000 200 €, exploitant la salle Dolomie
• Siège social : Parc d'Activité de Lioujas, 67 rue des Babissous, 12740 La Loubière (Aveyron)
• SIREN : 998 994 859 — SIRET (siège) : 998 994 859 00010
• E‑mail : [email protected]
• Téléphone : 0652917312

3. Prestations et produits

Dolomie propose notamment :

• Séances à l'unité (entrée simple) ;
• Carnets de séances (lots d'entrées prépayées) ;
• Abonnements mensuels et annuels ;
• Cours, stages et événements encadrés.

Le détail des prestations et leurs caractéristiques sont présentés en salle et, le cas échéant, sur le site dolomie.fr. [À compléter / à valider : descriptif précis des formules, conditions d'accès par tranche d'âge, etc.]

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Dolomie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. La grille tarifaire en vigueur est affichée en salle et disponible sur le site.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au comptant lors de la souscription, par les moyens de paiement acceptés par Dolomie (espèces, carte bancaire, et le cas échéant prélèvement pour les abonnements). [À compléter / à valider : modalités de prélèvement, échéancier des abonnements.]

6. Abonnements : durée, reconduction et résiliation

• Durée : les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la souscription (mensuelle ou annuelle).
• Reconduction : [À compléter / à valider : reconduction tacite ou non, conditions de la loi Chatel le cas échéant.]
• Résiliation : les conditions et le préavis de résiliation, ainsi que les éventuels cas de résiliation anticipée (motif légitime : déménagement, raison médicale justifiée…), sont précisés lors de la souscription. [À compléter / à valider.]

Les abonnements et carnets sont strictement personnels et non cessibles, sauf accord exprès de Dolomie.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant souscrit à distance dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Client est informé que, s'il demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client. [À compléter / à valider : modèle de formulaire de rétractation, modalités de remboursement.]

8. Accès et utilisation des installations

L'accès aux installations et leur utilisation sont soumis au respect du Règlement intérieur de la salle, que le Client reconnaît avoir lu et accepté. La pratique de l'escalade comporte des risques inhérents que le Client déclare connaître et accepter.

9. Responsabilité

Dolomie est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des installations, de non‑respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité, ou en cas de force majeure. [À compléter / à valider : articulation avec l'assurance et la licence FFME.]

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [À compléter / à valider : coordonnées du médiateur de la consommation désigné.]

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.